CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES
1) Responsable de traitement
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est effectué par l’association Décib’ELLES, association loi 1901 déclarée.
RNA : W212015524 — Siège : 37B quai Gauthey, 21000 Dijon — Contact : contact@decib-elles.fr
2) Données collectées et provenance
Des données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment :
— via le formulaire de contact (Google Forms)
— via des services tiers susceptibles d’être intégrés ultérieurement (newsletter Mailchimp, Google Analytics, contenus YouTube)
Les réponses issues du formulaire Google Forms sont automatiquement exportées vers un espace interne Notion pour traitement et archivage.
3) Finalités du traitement
Les données sont traitées dans le cadre suivant :
— gestion des demandes entrantes et mise en relation
— suivi administratif et logistique des échanges
— communication future (newsletter) lorsque celle-ci sera activée
— analyse statistique future (Google Analytics / YouTube) à des fins d’amélioration du site
4) Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur :
— l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes reçues
— le consentement explicite (newsletter, cookies tiers, tracking)
— les obligations légales en matière de gestion associative le cas échéant
5) Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du Bureau de l’association Décib’ELLES.
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
6) Transferts hors UE
Google Forms, Notion, Mailchimp et YouTube peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers. Ces services appliquent des mécanismes de conformité (clauses contractuelles types ou équivalents). Leur utilisation implique un encadrement contractuel conforme.
7) Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités annoncées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
8) Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
— droit d’accès
— droit de rectification
— droit d’effacement
— droit de limitation ou d’opposition
— droit au retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement
Toute demande peut être adressée à : contact@decib-elles.fr
9) Droit de réclamation
En cas de difficulté, la personne concernée peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
10) Newsletter & Analytique — activation ultérieure
Les services de newsletter (Mailchimp) et d’analyse (Google Analytics) ne sont pas actifs à ce jour. Lors de leur mise en place, une mise à jour des présentes dispositions sera effectuée et un consentement explicite sera recueilli avant tout traitement.
11) Cookies et traceurs
Une bannière de consentement bloquant les cookies non essentiels sera déployée avant tout tracking. Les modalités détaillées de gestion des cookies sont précisées dans la page « Politique Cookies ».